Conditions générales d’utilisations
[/m1press_text_block]
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».
Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur.
www.energiedelavie.fr se réserve le droit de modifier et à tout moment le contenu des présentes CGU.[/m1press_text_block]
Article 1 :
Les mentions légales
[/m1press_text_block][m1press_text_block]L’édition du site www.energiedelavie.fr est assurée par la société Noiise
Numéro de téléphone : 04 37 57 00 00
Adresse électronique : contact@noiise.com
Le Directeur de la publication est : www.energiedelavie.fr
L’hébergeur du site www.energiedelavie.fr est la société O2switch Sarl dont le siège social est situé au RCS Clermont Ferrand
SAS au capital de 100 000€, avec le numéro de téléphone : 04 44 44 60 40.[/m1press_text_block]
Article 2 :
Accès au site
[/m1press_text_block][m1press_text_block]
Le site www.energiedelavie.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit à la vente de Produits;
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.
Pour accéder aux services proposés par le site, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse électronique de la communiqué à l’ARTICLE 1.
[/m1press_text_block]
Article 3 :
Protection des données personnelles
[/m1press_text_block][m1press_text_block]En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées à l’Utilisateur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du paiement des commandes et de leur envoi.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.energiedelavie.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.energiedelavie.fr
les données recueillies ne sont utiles qu’à leur utilisation :[/m1press_text_block]
Article 4 :
Propriété intellectuelle
[/m1press_text_block][m1press_text_block]Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
La marque L’ENERGIE DE LA VIE est une marque déposée par la SAS l’ENERGIE DE LA VIE. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.[/m1press_text_block]
Article 5 :
Responsabilité
[/m1press_text_block][m1press_text_block]Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
Malgré des mises à jour régulières, le site www.energiedelavie.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de www.energiedelavie.fr .[/m1press_text_block]
Article 6 :
Cookies
[/m1press_text_block][m1press_text_block]L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.energiedelavie.fr.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.[/m1press_text_block]
Article 7 :
Droit applicable et juridiction compétente
[/m1press_text_block][m1press_text_block]La législation française s’applique au présent contrat.
L’Utilisateur est informé, qu’en cas de litige sur l’utilisation du site internet www.energiedelavie.fr, il peut recourir à une médiation conventionnelle auprès de la CM2C ; pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande
• soit directement sur le site internet de la CM2C sous la rubrique « déclarer un litige »
• par mail, à : cm2c@cm2c.net
• Par courrier, à l’adresse suivante : 14 rue Saint Jean 75017 Paris
En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.[/m1press_text_block]